Mentions Légales

 

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  1. Informations légales :

 

Statut du propriétaire : A.E. – 314 061 623 00109

Le Propriétaire est : FLORIS OLIVIER

Adresse postale du propriétaire :

Olivier Floris

10 rue d’Eschborn

91230 MONTGERON

 

Le Créateur du site est : Gauthier Rudy

Le Responsable de la publication est : Gauthier Rudy

Contacter le responsable de la publication : [email protected]

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Gauthier Rudy

Contacter le Webmaster :  [email protected]

L’hébergeur du site est :

1&1 INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE

57200 SARREGUEMINES

 

  1. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé ZoomCommunication.net

Le site ZoomCommunication.net  regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site ZoomCommunication.net. Le site ZoomCommunication.net est mis à jour régulièrement.

Olivier Floris s’efforce de fournir sur le site ZoomCommunication.net  des informations les plus précises possibles.

 

  1. Accessibilité :

 

Le site ZoomCommunication.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ZoomCommunication.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ZoomCommunication.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

  1. Propriété intellectuelle :

 

Olivier Floris est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site ZoomCommunication.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier Floris, propriétaire du site à l'email : ZoomCommunication.net à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes et cookies :

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ZoomCommunication.net un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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  1. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ZoomCommunication.net, Olivier Floris ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ZoomCommunication.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site ZoomCommunication.net l’obligation ou non de fournir ces informations.

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